Recueil Lebon - Recueil des décisions du Conseil d'État

Thématique Droit, justice, criminologie  Europe de l'Ouest 
Titre +titre ISSN ISSN-E Années Éditeurs Action
Recueil Lebon - Recueil des décisions du Conseil d'État
SUDOC 0249-7271
SUDOC 1760-7663
1955 – … Dalloz Modifier
Recueil des arrêts du Conseil d'État
SUDOC 0242-5483
SUDOC 2419-7335
1848 – 1954 Modifier
Recueil des arrêts du Conseil ou ordonnances royales
SUDOC 1164-6330
SUDOC 2420-4307
1821 – 1847 Modifier
 
Recueil Lebon - Recueil des décisions du Conseil d'État
Titre actuelRecueil Lebon - Recueil des décisions du Conseil d'État
Site webhttps://gallica.bnf.fr/ark:/12148/cb343630608/date
Périodicitébimestriel
Languesfrançais
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Gallica

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Libre 1848 — 1944
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Gallica

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Libre 1821 — 1847 Modifier
Dalloz

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Restreint 1873 — …
Dalloz Revues

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Restreint janvier 2002 (no 1) — …
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Libre janvier 2002 (no 1) — …
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