Recueil de la jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal
Thématique | Droit, justice, criminologie |
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Titre | ISSN | Années | Éditeurs | Action |
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Recueil de la jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal | 2009 – 2011 | OPOCE | ||
Recueil de la jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal de première instance - Partie I - Cour de justice | 1993 – 2009 | Office des publications de l'Union européenne |
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Accès | Ressource | Modalité | Numéros | Autres liens | Action |
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Texte intégral | EUR-Lex (site web) Présentation détaillée de la ressource EUR-Lex dans Mir@bel |
Libre | 2012 — … | ||
Texte intégral | Cour de justice de l'Union européenne — CURIA (site web) Présentation détaillée de la ressource Cour de justice de l'Union européenne dans Mir@bel |
Libre | 1954 — … |
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