Lettre de jurisprudence : une sélection des arrêts rendus par la Cour administrative d'appel de Paris

1998
Thématique Droit, justice, criminologie  Époque contemporaine  Europe de l'Ouest 
Titre +titre ISSN ISSN-E Années Éditeurs Action
Lettre de jurisprudence : une sélection des arrêts rendus par la Cour administrative d'appel de Paris
3037-4537
2020 – … CAA 75 Modifier
La Lettre de la Cour administrative d'appel de Paris
SUDOC 1293-5344
SUDOC 2272-4796
1998 – 2007 CAA 75 Modifier
Titre actuelLettre de jurisprudence : une sélection des arrêts rendus par la Cour administrative d'appel de Paris
Site webhttps://paris.cour-administrative-appel.fr/
ÉlectroniqueOui
Éditeur
Pays de publicationFrance
Ajout d'un accès

Accès en ligne

Accès Ressource Modalité Numéros Autres liens Action
Cour administrative d'appel de Paris — CAA 75 (site web)

Présentation détaillée de la ressource Cour administrative d'appel de Paris dans Mir@bel

Libre 1998 — … Modifier

Suivi

Dernière vérification : 21/10/2024 14:41.

Dernière modification : 31/10/2024 10:28 (revue : mise à jour). flux RSS