Bulletin électronique de jurisprudence constitutionnelle — Le

1993
Thématique Droit, justice, criminologie  Europe 
Titre +titre ISSN Années Éditeurs Action
Bulletin électronique de jurisprudence constitutionnelleLe 2018 – … Commission de Venise Modifier
Bulletin de jurisprudence constitutionnelle. Edition spéciale
SUDOC 1025-8108
1993 – 2017 Commission de Venise Modifier
Titre actuelBulletin électronique de jurisprudence constitutionnelle
Site webhttps://www.venice.coe.int/WebForms/pages/?p=02_02_Bulletins
Périodicitéquadrimestriel
Languesfrançais
Éditeur
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Accès Ressource Modalité Numéros Autres liens Action
Conseil de l'Europe. Commission de Venise (site web)

Présentation détaillée de la ressource Conseil de l'Europe. Commission de Venise dans Mir@bel

Libre 1994 — …
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