Éditeur Commission de Venise — CDL

Nom	Commission de Venise
Sigle	CDL
Description	Organe consultatif du Conseil de l’Europe sur les questions constitutionnelles. Accord partiel du Conseil de l'Europe né de la résolution 90(6) du 10 mai 1990 relative à un Accord partiel portant création de la Commission européenne pour la Démocratie par le Droit). Aussi connue sous le nom de Commission (européenne) pour la Démocratie par le Droit (ou Commission for Democracy through Law, d'où l'abréviation CDL)
Adresse web	https://www.venice.coe.int/webforms/events/
Pays	France
Repère géo	Strasbourg
Identifiants

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