Lois annotées ou Lois, décrets, ordonnances, avis du Conseil d'Etat

1846 1954
Thématique Droit, justice, criminologie 
Titre +titre ISSN ISSN-E Années Éditeurs Action
Lois annotées ou Lois, décrets, ordonnances, avis du Conseil d'Etat
SUDOC 0999-3045
SUDOC 2697-8792
1846 – 1954 Éditions Sirey Modifier
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Libre 1875 (7e série (1871-1875)) — 1915 (Vol. 3 (1911-1915) - Nouvelle série)
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