Recueil général des lois et des arrêts

Thématique	Droit, justice, criminologie

Titre	ISSN	ISSN-E	Années	Éditeurs	Action
Recueil général des lois et des arrêts	0242-6897	2419-7386	1831 – 1950	Éditions Sirey

Périodicité	mensuel
Langues	français
Éditeur	Éditions Sirey (1789 à 1965)
Pays de publication	France
Autres liens	Worldcat
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Texte intégral	Gallica Présentation détaillée de la ressource Gallica dans Mir@bel	Libre	1843 (Vol. 1 (1791 - 12e année)) — 1945 [lacunaire]

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