Lettre de jurisprudence du Tribunal de Bastia

2012 2020
Thématique Droit, justice, criminologie  Époque contemporaine  Europe de l'Ouest 
Titre +titre ISSN-E Années Éditeurs Action
Lettre de jurisprudence du Tribunal de Bastia
SUDOC 3001-6207
2012 – 2020 TA 2B Modifier
Site webhttps://bastia.tribunal-administratif.fr/
Périodicitéirrégulier
Languesfrançais
ÉlectroniqueOui
Éditeur
Pays de publicationFrance
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Accès Ressource Modalité Numéros Autres liens Action
Tribunal administratif de Bastia — TA 2B (site web)

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Libre 2012 (no 1) — 2020 (12) Modifier

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