Jurisprudence des conseils de préfecture

1860 1933
Thématique Droit, justice, criminologie  Époque contemporaine  Europe de l'Ouest 
Titre +titre ISSN ISSN-E Années Éditeurs Action
Jurisprudence des conseils de préfecture
SUDOC 2417-6125
SUDOC 2503-7072
1876 – 1933 Marchal, Billard et Cie Modifier
Recueil analytique des principales décisions du Conseil de préfecture de la Seine, statuant au contentieux
SUDOC 2018-2244
1860 – 1875 Charles de Mourgues frères Modifier
Titre actuelJurisprudence des conseils de préfecture
Languesfrançais
Éditeur
Pays de publicationFrance
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Libre 1876 — 1933
[lacunaire]
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