Bulletin [Commission Royale pour la publication des anciennes lois et ordonnances de Belgique] = Handelingen [Koninklijke Commissie voor de uitgave der oude wetten en verordeningen van Belgie]

1846
Thématique Droit, justice, criminologie  Europe de l'Ouest 
Titre +titre ISSN ISSN-E Années Éditeurs Action
Bulletin [Commission Royale pour la publication des anciennes lois et ordonnances de Belgique] = Handelingen [Koninklijke Commissie voor de uitgave der oude wetten en verordeningen van Belgie]
SUDOC 1378-2282
1909 – … Brepols Publishers Modifier
Procès-verbaux des séances
SUDOC 1374-1381
SUDOC
1846 – 1908 Modifier
Titre actuelBulletin [Commission Royale pour la publication des anciennes lois et ordonnances de Belgique] = Handelingen [Koninklijke Commissie voor de uitgave der oude wetten en verordeningen van Belgie]
Site webhttps://justice.belgium.be/fr/information/bibliotheque/commission_royale_pour_la_publication_des_anciennes_lois_et_ordonnances
Périodicitéannuel
Languesfrançais, néerlandais
Éditeur
Pays de publicationBelgique

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Accès Ressource Modalité Numéros Autres liens Action
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