Bulletin de jurisprudence constitutionnelle

1993
Thématique Administration, gouvernement  Droit, justice, criminologie 
Titre +titre ISSN ISSN-E Années Éditeurs Action
Bulletin de jurisprudence constitutionnelle
SUDOC 1023-3016
SUDOC 1810-0228
1993 – … CDL Modifier
 
Bulletin de jurisprudence constitutionnelle
Site webhttps://www.venice.coe.int/WebForms/pages/?p=02_02_Bulletins
Périodicitéquadrimestriel
Languesfrançais
Éditeur
Pays de publicationOrganisation internationale
Autres liens WorldCat Worldcat
Titres liés
Ajout d'un accès

Accès en ligne

Accès Ressource Modalité Numéros Autres liens Action
Conseil de l'Europe. Commission de Venise (site web)

Présentation détaillée de la ressource Conseil de l'Europe. Commission de Venise dans Mir@bel

Libre 01 juillet 1993 (no 1) — … Modifier

Suivi

Dernière vérification : 31/10/2024 12:08.

Dernière modification : 31/10/2024 09:01 (revue : mise à jour). flux RSS