Politiques de diffusion d'articles en accès ouvert

Mir@bel ouvre un service de déclaration pour les revues françaises et leurs éditeurs

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Un nombre croissant de revues formalisent leurs politiques en matière de diffusion en archives ouvertes de leurs articles et la publient sur leur site. Elles définissent ainsi ce qu'elles autorisent ou non à leurs auteurs et donnent un cadre sûr à leurs relations avec eux.

La loi pour une république numérique crée pour les auteurs un droit à la diffusion en archives ouvertes de leurs résultats de recherche issue d'un financement public à condition de respecter une éventuelle durée d'embargo. De plus, les appels à projets européens rendent obligatoire la diffusion en accès ouvert des publications issues de recherches qu'ils financent.

Votre revue a-t-elle formalisé sa politique de diffusion en archives ouvertes et d'autoarchivage ? L'a-t-elle validée et l'a-t-elle publiée sur son site ? Cette politique permet à la revue de décider si ses auteurs ont le droit de rediffuser leurs articles par d'autres canaux, notamment des archives ouvertes.

Il s'agit d'un élément important pour le positionnement de votre revue. La loi française concrétise déjà fortement la volonté politique et le cadre juridique d'accès ouvert. Portée par le Comité pour la Science Ouverte, une campagne de collecte de leur politique en la matière auprès de toutes les revues françaises interviendra à l'automne 2021 . Quel apport pour la revue, comment comprendre les notions de l'accès ouvert, quels contrats retenir, comment définir les versions d'articles... : pour préparer votre revue, utilisez les éléments de méthode pour définir une politique ou les ressources gratuites disponibles pour vous permettre de produire, actualiser ou préciser votre politique avant cette campagne.

Accès au service pour les revues et éditeurs scientifiques français

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Ressources

En savoir plus sur le projet

Sous l’égide du Comité pour la science ouverte et de son groupe de travail sur les politiques de publication, Mir@bel devient l'outil de déclaration et de consultation des politiques de diffusion en archives ouvertes des revues scientifiques françaises. Cette déclaration trouvera une visibilité internationale sur le site Sherpa Romeo, site de référence depuis plus de 15 ans en matière de politiques de diffusion en archives ouvertes des revues.

  • Janvier 2021, lancement du projet voir le communiqué

  • Fin juin 2021, lancement du service en version bêta. Dans cette 1re étape, la déclaration des politiques en matière d'auto-archivage et de rediffusion des articles est ouverte aux revues et éditeurs volontaires afin de tester et parfaire le fonctionnement du service

  • Dans une 2e étape, à partir de septembre 2021, le service sera accessible à tous et bénéficiera d’une communication plus large

  • Enfin, dans une 3e étape, fin 2021, Mir@bel débutera la transmission régulière des politiques vers Sherpa Romeo et leur affichage public

Ce projet a été financé par le premier Plan national pour la science ouverte.

La stratégie de non-cession des droits du Plan S à l’ANR

L’Agence nationale de la recherche (ANR) en tant que membre de la cOAlition S, initiative européenne en faveur du libre accès aux publications scientifiques, soutient le Plan S dont l’objectif est le libre accès complet (texte intégral) et immédiat aux publications financées sur fonds publics sous la licence Creative Commons CC BY ou équivalente.

L’ANR met en œuvre la stratégie de non-cession des droits, initiée par la cOAlition S, dans ses appels à projets. Cette stratégie permet aux auteurs de conserver suffisamment de droits pour partager leur publication. Elle rend ainsi possible la publication dans une revue par abonnement tout en étant en conformité avec le Plan S.

Ainsi, toutes les publications scientifiques issues des appels à projets ANR financés dans le cadre du Plan d’Action 2022 et ultérieurement, seront rendues disponibles en libre accès sous la licence Creative Commons CC BY ou équivalente, en utilisant l’une des trois voies suivantes :

  • publication dans une revue nativement en libre accès,
  • publication dans une revue par abonnement faisant partie d’un accord dit transformant ou revue en transformation,
  • publication dans une revue par abonnement. La version éditeur ou le manuscrit accepté pour publication sera déposé dans l’archive ouverte HAL par les auteurs sous une licence CC BY en mettant en œuvre la stratégie de non-cession des droits.

Par ailleurs, toutes les publications scientifiques (a minima la version acceptée pour publication) issues des projets financés par l’ANR devront être déposées dans l’archive ouverte nationale HAL, immédiatement après publication.

Consultez la page science ouverte de l’ANR