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FAQ : Foire aux questions

Définir ou préciser la politique de diffusion en accès ouvert des articles de sa revue

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Quelles questions se poser, et parmi quelles réponses possibles choisir, pour définir la politique de diffusion en accès ouvert des articles publiés dans sa revue ?

Convention et préalables

Retenir une classification des versions d’un article scientifique au cours de son processus de publication

= Termes retenus dans ce document	Version soumise	Version acceptée	Version publiée
Équivalents	Preprint	Postprint	Version finale publiée
Équivalents	Manuscrit auteur	Manuscrit auteur accepté	PDF éditeur
Équivalents		Author accepted manuscript	Version of records
Éléments d’identification des versions	Version soumise à une revue mais pas encore étudiée par les pairs ni acceptée par la revue, ne contenant pas les modifications demandées ultérieurement ni les corrections	Version revue par les pairs et accepté dans le principe par la revue, avec un travail éditorial de modifications / corrections mais sans la mise en forme définitive	Version définitive, prête pour la publication, avec toute la mise en forme nécessaire, et notamment prête à s’intégrer à la succession d’articles formant la revue

La loi pour une République numérique parle ainsi dans son article 30 de « version finale du manuscrit auteur acceptée pour publication » ; ce document s’y réfèrera par les termes de « version acceptée ».

Ce que ce document ne traite pas ?

Ici, il ne sera pas question du financement de la revue et de son modèle économique : toute revue, payante ou non, avec abonnement ou non, avec diffusion imprimée ou uniquement numérique, avec des frais de publications pour les auteurs ou non, peut se doter d’une politique de diffusion en accès ouvert de ses articles.

Revue en accès ouvert et diffusion en accès ouvert, est-ce la même chose ?

Non, une revue peut être en accès ouvert d’une part, c’est-à-dire avec un accès à ses contenus totalement ou partiellement ouvert (barrière temporelle mobile, frais…). Et d’autre part, elle peut aussi prévoir différentes modalités par lesquelles les auteurs ou elle-même disséminent les articles dans des sites en accès ouvert (dépôts et archives, sites personnels, réseaux sociaux académiques…) : elle peut autoriser cette diffusion pour telle ou telle version d’articles, avec ou sans durée d’embargo, etc. La diffusion des articles en accès ouvert est une possibilité qu’une revue peut donc permettre partiellement ou totalement à ses auteurs : c’est l’objet de la définition et de la déclaration de sa politique tant qu’elle respecte les dispositions de l’art. 30 de la Loi pour une République numérique.

Politique de diffusion des articles en accès ouvert et DOAJ

De nombreuses revues publient sur leur site leur politique de diffusion en accès ouvert de leurs articles. C’est un complément de la politique éditoriale. Ces pages informent les auteurs pour guider leur choix ou leur diffusion. L’existence de cette politique, visible publiquement sur une page dédiée, est un critère de qualification d’une revue en accès ouvert pour l’inclusion dans le DOAJ.

Politique de diffusion des articles en accès ouvert et Loi pour une République numérique

La politique décidée par la revue prend nécessairement en compte les dispositions de la loi pour toute recherche financée au moins à 50 % par des fonds publics. La publication en accès ouvert est alors de droit pour l’auteur de la version acceptée de l’article. Si l’éditeur demande un délai d’embargo, ce délai ne peut être supérieur à 6 mois (sciences et techniques, santé) ou 12 mois (lettres, sciences humaines et sociales). Toutes les informations détaillées sont disponibles sur le site d’Ouvrir la science ou de Couperin.

Cheminement proposé pour une politique de diffusion

Point 1. Ma revue souhaite-t-elle une possibilité immédiate de diffusion en accès ouvert des articles dans leur version acceptée ?

Quand un article est dans sa version acceptée, cette version peut-elle être diffusée sans délai par l’auteur dans des modalités d’accès ouvert (archives, site institutionnel…) avec des conditions à préciser ? Si oui, voir point 3.

Si ma revue ne souhaite pas que cette version acceptée soit immédiatement diffusable en accès ouvert, voir point 2.

Point 2. [Accès ouvert après embargo] Ma revue n’a pas souhaité autoriser une diffusion immédiate de ses articles en version acceptée : cette diffusion est-elle possible après un certain délai, ou est-elle définitivement impossible ?

Si ma revue souhaite introduire un délai, elle doit déterminer la durée d’embargo demandée. Pour les recherches financées au moins à 50 % par des fonds publics, cette durée est limitée au maximum à 6 mois (sciences, techniques, santé) ou 12 mois (lettres, sciences humaines et sociales) : ma revue peut fixer un embargo plus réduit.

Ma revue détermine précisément sa durée d’embargo en nombre jours, de semaines, de mois ou d’années, qui seront comptés à partir du jour de première publication en ligne de l’article.

Terminer par le point 4.

Sinon, la version acceptée ne pourra être diffusée en accès ouvert que dans les cas prévus par la Loi pour une République numérique.

Terminer par le point 4.

Point 3. [Accès ouvert immédiat] Ma revue a choisi que ses articles en version acceptée pour publication soient immédiatement diffusables en accès ouvert : cette diffusion est-elle autorisée gratuitement pour tous les articles, est-elle conditionné ?

Si aucune condition de frais ou d’origine du financement ne vient conditionner l’autorisation de diffuser en accès ouvert, il reste à déterminer si des conditions sont posées quant au lieu de diffusion ou pas :

Pas de condition posée aux lieux de diffusion

Tout site

La revue détermine une liste de diffusion possibles, par exemple parmi ceux-ci :

Des dépôts ouverts disciplinaires
Des dépôts ouverts institutionnels
Tout dépôt ouvert
Les pages personnelles des auteurs
Des sites institutionnels (laboratoire, université…)
Des réseaux sociaux académiques

Si des conditions de frais ou d’origine du financement viennent permettre l’autorisation de diffuser en accès ouvert, il convient selon les cas retenus :

De déterminer le montant des frais de publication autorisant la diffusion en accès ouvert des articles concernés
De déterminer les financeurs dont le lien avec les articles acceptés autorisera la diffusion en accès ouvert des articles concernés, notamment les financements européens
De déterminer s’ils annulent l’éventuel embargo, ou lui fixent une durée inférieure ou égale à la durée légale fixée par la loi pour une République numérique dans le cas des articles acceptés ayant un auteur français et financés au moins à 50 % par des fonds publics
De déterminer les lieux de diffusion autorisés en se référant au tableau précédent

Terminer par le point 4.

Point 4. Si ma revue a autorisé, avec ou sans condition, la diffusion en accès ouvert de la version acceptée de tout ou partie de ses articles, souhaite-t-elle que le contenu et l’auteur soient protégés par une licence Creative Commons ?

Les licences Creative Commons définissent le cadre de réutilisation des contenus d'une production intellectuelle. Ce cadre peut être défini très précisément, avec un code visuel intégrable aux publications et aux sites, interprétable par les utilisateurs et par les machines. Ces licences peuvent permettre à ma revue de préciser la protection de ses contenus, à la fois dans ses pages et lors d’une diffusion en accès ouvert par les auteurs.

Il s’agit des règles qui régissent le devenir des contenus diffusés. Ces règles ne sont pas synonymes de cession de droits. La licence organisant la réutilisation doit recevoir l'accord de l'auteur et donc être mentionnée dans le contrat avec la revue. Pour la version publiée, c'est la revue qui détermine la licence applicable.

Il peut s’agir des licences suivantes :

Intitulé courts	Intitulés complets	Résumés juridiques
CC BY	Attribution	Résumé juridique
CC BY-SA	Attribution - partage dans les mêmes conditions	Résumé juridique
CC BY-ND	Attribution - pas de modification	Résumé juridique
CC BY-NC	Attribution - pas d’utilisation commerciale	Résumé juridique
CC BY-NC-SA	Attribution - pas d’utilisation commerciale - partage dans les mêmes conditions	Résumé juridique
CC BY-NC-ND	Attribution - pas d’utilisation commerciale - pas de modification	Résumé juridique

L’adoption d’une licence Creative Commons n’est pas formellement obligatoire mais encouragée par les politiques de science ouverte.

Poursuivre par le point 5.

Point 5. Fixer les conditions pratiques encadrant la diffusion et publier en ligne l’ensemble de la politique.

La revue est libre de préciser des points encadrant la diffusion en accès ouvert, y compris pour maximiser la visibilité de ses contenus. On peut citer par exemple :

la publication originale dans la revue doit être citée dans les versions d’articles diffusées
un lien vers l'article publié sur le site de la revue doit être établi dans les versions d’articles diffusées
le lien DOI vers l'article publié par la revue doit être établi dans les versions d’articles diffusées
l’autorisation expresse de diffuser doit être obtenue auprès de l'éditeur
l’autorisation expresse de l’ensemble des auteurs concernés doit être obtenue
seule la version publiée peut être déposée
la diffusion est permise sans délai ou au contraire uniquement après parution dans la revue
etc.

Lorsque l’ensemble des conditions sont prêtes, il est recommandé que la revue publie la politique de diffusion en accès ouvert de ses articles sur une page dédiée de son site, ou sur sa page sur le site de l’éditeur. Ces informations peuvent enrichir une page consacrée à la politique éditoriale ou, préférentiellement, constituer une page supplémentaire autonome dédiée aux questions de diffusion. L’URL de cette page est une information importante dans la communication avec les auteurs

Et après ?

L’ensemble des réponses forment la politique de ma revue concernant la diffusion en accès ouvert des contenus de la version acceptée des articles

Cette politique peut être complétée en définissant les règles applicables :

à la version soumise des articles qu’elle retient pour publication
à la version publiée, en précisant si sa politique d’autorisation de diffusion en accès ouvert s’applique à l’ensemble des articles qu’elle publie ou seulement à certains d’entre eux, notamment si cette possibilité de diffusion leur est ouverte par des conditions de financement ou de frais