Recueil de la jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal de première instance

1954 1992
Thématique Droit, justice, criminologie 
Titre +titre ISSN Années Éditeurs Action
Recueil de la jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal de première instance
SUDOC 1019-3170
1990 – 1992 Conseil de l'Europe Modifier
Recueil de la jurisprudence de la Cour. Cour de justice des Communautés Européennes
SUDOC 0378-7583
1959 – 1989 Modifier
Recueil de la jurisprudence de la Cour / Cour de justice de la Communauté européenne du charbon et de l'acier
SUDOC 1016-8109
1954 – 1958 Modifier
Titre actuelRecueil de la jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal de première instance
Languesfrançais, anglais
Éditeur
Pays de publicationOrganisation internationale
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