Journal officiel de la République française. Débats parlementaires. Sénat. Questions remises à la présidence du Sénat et réponses des ministres aux questions écrites

Thématique Administration, gouvernement 
Titre +titre ISSN ISSN-E Années Éditeurs Action
Journal officiel de la République française. Débats parlementaires. Sénat. Questions remises à la présidence du Sénat et réponses des ministres aux questions écrites
SUDOC 0755-544X
SUDOC 0755-5458
1983 – … DILA Modifier
Journal officiel de la République française : Débats parlementaires. Sénat
SUDOC 0242-6803
1958 – 1982 Direction des journaux officiels Modifier
Journal officiel de la République française. Débats parlementaires. Conseil de la République
SUDOC 0242-6811
1946 – 1958 Direction des journaux officiels Modifier
Journal officiel de la République française : Débats parlementaires. Sénat
SUDOC 0242-682X
SUDOC 2419-7378
1881 – 1940 Direction des journaux officiels Modifier
Titre actuelJournal officiel de la République française. Débats parlementaires. Sénat. Questions remises à la présidence du Sénat et réponses des ministres aux questions écrites
Site webhttps://www.legifrance.gouv.fr/liste/debatsParlementaires?facetteTypePublication=SN&sortValue=DEBAT_PARLEMENTAIRE_ASC&pageSize=10&page=1&tab_selection=all#debatsParlementaires
Périodicitétri-hebdomadaire
Languesfrançais
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Gallica

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