Codes, lois & décrets commentés

1846
Thématique Droit, justice, criminologie 
Titre +titre ISSN ISSN-E Années Éditeurs Action
Codes, lois & décrets commentés
SUDOC 2556-8329
2017 – … Publications Paul Dupont (Paris) Modifier
Bulletin annoté des lois et décrets
SUDOC 0007-411X
SUDOC 2391-2006
1857 – 2017 Publications Paul Dupont (Paris) Modifier
Bulletin annoté des lois, ordonnances, décrets, arrêtés, etc.
SUDOC 2497-2207
SUDOC 2539-8695
1848 – 1856 Publications Paul Dupont (Paris) Modifier
Bulletin des lois et ordonnances publiées depuis la Révolution de juillet 1830
SUDOC 2497-2169
SUDOC 2539-8687
1846 – 1851 Publications Paul Dupont (Paris) Modifier
Titre actuelCodes, lois & décrets commentés
Périodicitémensuel
Languesfrançais
Éditeur
Pays de publicationFrance
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Libre janvier 1857 (Tome 10) — 1946 (no 12)
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Libre 1848 (Tome 6 - années 1848 - 1850) — 1856 (Tome 9)
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Libre 1830 (Tome 1 - années 1830 à 1834) — 1848 (Tome 5 - années 1846 à 1848)
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