Table perpétuelle des textes législatifs

1880 1954
Thématique Droit, justice, criminologie 
Titre +titre ISSN ISSN-E Années Éditeurs Action
Table perpétuelle des textes législatifs
SUDOC 2496-705X
SUDOC 2534-2983
1880 – 1954 Bureau des lois nouvelles Modifier
 
Table perpétuelle des textes législatifs
Périodicitétrimestriel
Languesfrançais
Éditeur
Pays de publicationFrance
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Libre 1901 — octobre 1941 (no 4)
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