Bulletin spécial des décisions des juges de paix et tribunaux de simple police

1859 1941
Thématique Droit, justice, criminologie 
Titre +titre ISSN ISSN-E Années Éditeurs Action
Bulletin spécial des décisions des juges de paix et tribunaux de simple police
SUDOC 2016-5390
SUDOC 2418-8565
1859 – 1941 Modifier
 
Bulletin spécial des décisions des juges de paix et tribunaux de simple police
Périodicitémensuel
Languesfrançais
Pays de publicationFrance
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Libre 1859 — 1865
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