Bulletin spécial des décisions des juges de paix et tribunaux de simple police
Thématique | Droit, justice, criminologie |
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ISSN | ISSN-E | Années | Éditeurs | Action |
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Bulletin spécial des décisions des juges de paix et tribunaux de simple police | 1859 – 1941 | ![]() |
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Accès | Ressource | Modalité | Numéros | Autres liens | Action |
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Texte intégral | Gallica Présentation détaillée de la ressource Gallica dans Mir@bel |
Libre | 1859 — 1865 [lacunaire] |
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