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Lois et règlements des contributions indirectes

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Lois et règlements des contributions indirectes

Thématique	Administration, gouvernement

Titre	ISSN	ISSN-E	Années	Éditeurs	Action
Lois et règlements des contributions indirectes			1870 – 1945	Imprimerie nationale
Lois et règlements des douanes et des contributions indirectes			1852 – 1869	Imprimerie nationale
Circulaires. Direction générale des contributions indurectes	2802-3498	2802-348X	1813 – 1851	Imprimerie nationale

Titre actuel	Lois et règlements des contributions indirectes
Site web	https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/cb41439945j/date
Périodicité	annuel
Langues	français
Éditeur	Imprimerie nationale (1870 à …)

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Accès	Ressource	Modalité	Numéros	Autres liens	Action
Texte intégral	Rébeca Présentation détaillée de la ressource Rébeca dans Mir@bel	Libre	1873 — 1945
Texte intégral	Rébeca Présentation détaillée de la ressource Rébeca dans Mir@bel	Libre	1852 — 1869
Texte intégral	Rébeca Présentation détaillée de la ressource Rébeca dans Mir@bel	Libre	1813 — 1851

Suivi

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique suit cette revue dans Mir@bel

Dernière modification : 29/03/2024 13:20 (issn : création).