Bulletin des arrêts Cour de Cassation chambre criminelle

1805 2007
Thématique Droit, justice, criminologie 
Titre +titre ISSN ISSN-E Années Éditeurs Action
Bulletin des arrêts Cour de Cassation chambre criminelle
SUDOC 0298-7538
SUDOC 2271-2879
1954 – 2007 Imprimerie nationale, Cour de Cassation Modifier
Bulletin des arrêts de la Cour de Cassation rendus en matière criminelle
SUDOC 0336-2000
SUDOC 2420-5389
1805 – 1953 Modifier
Titre actuelBulletin des arrêts Cour de Cassation chambre criminelle
Site webhttps://www.courdecassation.fr/publications?date_du=&date_au=&field_type%5B175%5D=175&items_per_page=10&sort_bef_combine=created_DESC&sort_by=created&sort_order=DESC&page=0
Périodicitémensuel
Languesfrançais
Éditeurs
Pays de publicationFrance
Autres liens
Ajout d'un accès

Accès en ligne

Accès Ressource Modalité Numéros Autres liens Action
Cour de Cassation (site web)

Présentation détaillée de la ressource Cour de Cassation dans Mir@bel

Libre janvier 2008 (no 1) — … Modifier
Gallica

Présentation détaillée de la ressource Gallica dans Mir@bel

Libre 1804 — 1913 Modifier

Suivi

Dernière vérification : 18/12/2024 16:20.

Dernière modification : 18/12/2024 16:05 (issn : création). flux RSS