Bulletin des arrêts Cour de Cassation chambre criminelle

Thématique Droit, justice, criminologie 
Titre +titre ISSN ISSN-E Années Éditeurs Action
Bulletin des arrêts Cour de Cassation chambre criminelle
SUDOC 0298-7538
SUDOC 2271-2879
1954 – 2007 Imprimerie nationale, Cour de Cassation Modifier
Ajout d'un accès

Accès en ligne

Accès Ressource Modalité Numéros Autres liens Action
Cour de Cassation (site web)

Présentation détaillée de la ressource Cour de Cassation dans Mir@bel

Libre janvier 2008 (no 1) — … Modifier

Suivi

Dernière vérification : 02/10/2023 09:40.

Dernière modification : 03/09/2023 07:10 (issn : mise à jour). flux RSS