Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux
Politique en matière de droits, de dépôt et d'auto-archivage
Mir@bel affiche les données sur la publication enregistrées via son service de déclaration pour les éditeurs français.
Ces données décrivent les options permises par l'éditeur pour la diffusion en accès ouvert, en fonction des versions de l'article (publiée, acceptée, soumise). Plusieurs options sont parfois possibles pour une même version de l'article.
L'interprétation de ces données pour la version acceptée doit se faire avec la connaissance de la Loi française pour une République numérique (2016) qui autorise un auteur à mettre à disposition la version acceptée, sous certaines conditions, quel que soit le contrat avec l'éditeur.
Pour comprendre ce qu'est l'Accès ouvert, référez-vous aux pages dédiées sur le site Science ouverte de Couperin.
Version publiée 
(aide)
| Publication en accès ouvert sur le site de l'éditeur |
| Pas d'embargo (aide) |
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Licence Creative Commons CC BY
(aide) |
| Détenteur des droits : Auteur |
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Emplacements autorisés :
Toute archive
Page personnelle de l'auteur Dépôt désigné par le financeur Site web institutionnel |
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Conditions :
La publication originale dans la revue doit être citée.
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Il existe des remarques pour cette option
:
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Version acceptée (aide)
| Publication en accès ouvert sur le site de l'éditeur et autorisée sur tout site web |
| Pas d'embargo (aide) |
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Licence Creative Commons CC BY ou CC BY-NC ou CC BY-NC-ND ou CC BY-NC-SA ou CC BY-SA ou CC BY-ND
(aide) |
| Détenteur des droits : Auteur |
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Emplacements autorisés :
Tout site web
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Il existe des remarques pour cette option
:
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Version soumise (aide)
| Publication en accès ouvert sur le site de l'éditeur et autorisée sur tout site web |
| Pas d'embargo (aide) |
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Licence Creative Commons CC BY ou CC BY-NC ou CC BY-NC-ND ou CC BY-NC-SA ou CC BY-SA ou CC BY-ND
(aide) |
| Détenteur des droits : Auteur |
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Emplacements autorisés :
Tout site web
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Il existe des remarques pour cette option
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Informations sur la politique de publication
Dernière modification : 2022-12-15 17:02:35
Voir la politique enregistrée par Sherpa Romeo pour cette revue.
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