Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux Mir@bel
Politique en matière de droits, de dépôt et d'auto-archivage

Mir@bel affiche les données sur la publication enregistrées via son service de déclaration pour les éditeurs français.

 

Ces données décrivent les options permises par l'éditeur pour la diffusion en accès ouvert, en fonction des versions de l'article (publiée, acceptée, soumise). Plusieurs options sont parfois possibles pour une même version de l'article.

L'interprétation de ces données pour la version acceptée doit se faire avec la connaissance de la Loi française pour une République numérique (2016) qui autorise un auteur à mettre à disposition la version acceptée, sous certaines conditions, quel que soit le contrat avec l'éditeur.

Pour comprendre ce qu'est l'Accès ouvert, référez-vous aux pages dédiées sur le site Science ouverte de Couperin.

Version publiée (aide)

Publication en accès ouvert sur le site de l'éditeur
Pas d'embargo (aide)
Licence Creative Commons CC BY (aide)
Détenteur des droits : Auteur
Emplacements autorisés :
Toute archive
Page personnelle de l'auteur
Dépôt désigné par le financeur
Site web institutionnel
Conditions :
La publication originale dans la revue doit être citée.
Il existe des remarques pour cette option  :
  • Le dépôt de la version soumise est déconseillé mais reste autorisé.
  • Cette modalité de diffusion autorise un dépôt sans embargo dans le strict respect des emplacements et conditions exprimées.
  • Dépôt autorisé dès la publication officielle réalisée

Version acceptée (aide)

Publication en accès ouvert sur le site de l'éditeur et autorisée sur tout site web
Pas d'embargo (aide)
Licence Creative Commons CC BY ou CC BY-NC ou CC BY-NC-ND ou CC BY-NC-SA ou CC BY-SA ou CC BY-ND (aide)
Détenteur des droits : Auteur
Emplacements autorisés :
Tout site web
Il existe des remarques pour cette option  :
  • Les auteurs conservent tous les droits et sont libres de fixer la licence de leur choix
  • Les auteurs sont incités à déposer leurs articles publiés dans les dépôts institutionnels.
  • Le dépôt de la version soumise est déconseillé mais reste autorisé.
  • Cette modalité de diffusion respecte la loi française pour une République numérique du 7 octobre 2016, article 30.
  • Dépôt autorisé à tout moment

Version soumise (aide)

Dernière modification : 2022-12-15 17:02:35
Voir la politique enregistrée par Sherpa Romeo pour cette revue.

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