The Journal of world intellectual property
Politique en matière de droits, de dépôt et d'auto-archivage
Revue hybride.
Mir@bel affiche les données sur la publication issues du service Sherpa Romeo et adaptées en français.
Ces données décrivent les options permises par l'éditeur pour la diffusion en accès ouvert, en fonction des versions de l'article (publiée, acceptée, soumise). Plusieurs options sont parfois possibles pour une même version de l'article.
L'interprétation de ces données pour la version acceptée doit se faire avec la connaissance de la Loi française pour une République numérique (2016) qui autorise un auteur à mettre à disposition la version acceptée, sous certaines conditions, quel que soit le contrat avec l'éditeur.
Pour comprendre ce qu'est l'Accès ouvert, référez-vous aux pages dédiées sur le site Science ouverte de Couperin.
Version publiée (aide)
Option 1 
| Publication en accès ouvert sur le site de l'éditeur et autorisée sur tout site web |
| Option au choix de l’auteur soumise à des frais de publication en accès ouvert (aide) |
| Pas d'embargo (aide) |
|
Licence Creative Commons CC BY
(aide) |
| Détenteur des droits : Auteur |
|
Emplacements autorisés :
Tout site web
Archive spécifique : PubMed Central |
|
Conditions :
Publisher source must be acknowledged with citation
|
Option 2
| Publication en accès ouvert sur le site de l'éditeur |
| Option au choix de l’auteur soumise à des frais de publication en accès ouvert (aide) |
| Pas d'embargo (aide) |
|
Licence Creative Commons CC BY-NC-ND
(aide) |
| Détenteur des droits : Auteur |
|
Emplacements autorisés :
Archive spécifique : PubMed Central
Site web non commercial |
|
Conditions :
Publisher source must be acknowledged with citation
|
Option 3
| Publication en accès ouvert sur le site de l'éditeur |
| Option au choix de l’auteur soumise à des frais de publication en accès ouvert (aide) |
| Pas d'embargo (aide) |
|
Licence Creative Commons CC BY-NC
(aide) |
| Détenteur des droits : Auteur |
|
Emplacements autorisés :
Archive spécifique : PubMed Central
Site web non commercial |
|
Conditions :
Publisher source must be acknowledged with citation
|
Version acceptée (aide)
| Embargo de 24 mois (aide) |
|
Emplacements autorisés :
Page personnelle de l'auteur
Archive institutionnelle Archive spécifique : arXiv ; AgEcon ; PhilPapers ; PubMed Central ; RePEc ; SSRN |
|
Conditions :
Publisher source must be acknowledged with citation
Must link to publisher version with set statement (see policy) |
Version soumise (aide)
| Pas d'embargo (aide) |
|
Emplacements autorisés :
Page personnelle de l'auteur
Archive institutionnelle Archive spécifique : arXiv ; AgEcon ; PhilPapers ; PubMed Central ; RePEc ; SSRN Archive d'articles prépubliés Archive thématique |
|
Conditions :
May not be updated with Publisher's Version/PDF
Must acknowledge acceptance for publication Publisher source must be acknowledged with citation Must link to publisher version with set statement (see policy) |
Informations sur la politique de publication
Titre et éditeur dans Sherpa Romeo
- Journal of World Intellectual Property
Publié par :
- Wiley, éditeur commercial
Dernière modification : 2023-03-09 11:37:34
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