The Cambridge yearbook of European legal studies
Politique en matière de droits, de dépôt et d'auto-archivage
Revue hybride.
Mir@bel affiche les données sur la publication issues du service Sherpa Romeo et adaptées en français.
Ces données décrivent les options permises par l'éditeur pour la diffusion en accès ouvert, en fonction des versions de l'article (publiée, acceptée, soumise). Plusieurs options sont parfois possibles pour une même version de l'article.
L'interprétation de ces données pour la version acceptée doit se faire avec la connaissance de la Loi française pour une République numérique (2016) qui autorise un auteur à mettre à disposition la version acceptée, sous certaines conditions, quel que soit le contrat avec l'éditeur.
Pour comprendre ce qu'est l'Accès ouvert, référez-vous aux pages dédiées sur le site Science ouverte de Couperin.
Version publiée (aide)
Option 1 
| Publication en accès ouvert sur le site de l'éditeur et autorisée sur tout site web |
| Option au choix de l’auteur soumise à des frais de publication en accès ouvert (aide) |
| Pas d'embargo (aide) |
|
Licence Creative Commons CC BY ou CC BY-SA
(aide) |
|
Emplacements autorisés :
Tout site web
Archive spécifique : PubMed Central |
Option 2
| Publication en accès ouvert sur le site de l'éditeur |
| Option au choix de l’auteur soumise à des frais de publication en accès ouvert (aide) |
| Pas d'embargo (aide) |
|
Licence Creative Commons CC BY-NC-ND
(aide) |
|
Emplacements autorisés :
Archive spécifique : PubMed Central
Site web non commercial |
|
Conditions :
Publisher source must be acknowledged with citation
|
Version acceptée (aide)
| Publication en accès ouvert sur le site de l'éditeur |
| Pas d'embargo (aide) |
|
Licence Creative Commons CC BY-NC-ND
(aide) |
|
Emplacements autorisés :
Archive spécifique : PubMed Central ; Europe PMC ; arXiv
Site web non commercial |
|
Conditions :
Upon acceptance for publication
Publisher source must be acknowledged with citation Le lien DOI vers l'article publié par la revue doit être établi Copyright must be acknowledged |
Version soumise (aide)
| Pas d'embargo (aide) |
| Détenteur des droits : Auteur |
|
Emplacements autorisés :
Réseau social académique
Page personnelle de l'auteur Archive institutionnelle Réseau social académique spécifique : ResearchGate ; Academia.edu ; SSRN Archive thématique non commerciale |
|
Conditions :
Must record acceptance for publication
Publisher copyright and source must be acknowledged Must link to publisher version or journal website |
Informations sur la politique de publication
Titre et éditeur dans Sherpa Romeo
- The Cambridge yearbook of European legal studies
Publié par :
- Cambridge University Press, organisme universitaire
Dernière modification : 2023-03-09 11:34:47
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