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Politique en matière de droits, de dépôt et d'auto-archivage

Mir@bel affiche les données sur la publication enregistrées via son service de déclaration pour les éditeurs français.

 

Ces données décrivent les options permises par l'éditeur pour la diffusion en accès ouvert, en fonction des versions de l'article (publiée, acceptée, soumise). Plusieurs options sont parfois possibles pour une même version de l'article.

L'interprétation de ces données pour la version acceptée doit se faire avec la connaissance de la Loi française pour une République numérique (2016) qui autorise un auteur à mettre à disposition la version acceptée, sous certaines conditions, quel que soit le contrat avec l'éditeur.

Pour comprendre ce qu'est l'Accès ouvert, référez-vous aux pages dédiées sur le site Science ouverte de Couperin.

Version publiée (aide)

Publication en accès ouvert sur le site de l'éditeur
Embargo de 1 année (aide)
Détenteur des droits : Revue

Version acceptée (aide)

Option 1

Embargo de 1 année (aide)
Détenteur des droits : Revue
Emplacements autorisés :
Page personnelle de l'auteur
Archive institutionnelle
Archive non commerciale
Archive spécifique : HAL
Conditions :
La publication originale dans la revue doit être citée.

Option 2

Il existe des prérequis pour cette option  :
  • si imposé par la loi
Embargo de 1 année (aide)
Détenteur des droits : Revue
Emplacements autorisés :
Archive institutionnelle
Archive non commerciale
Archive spécifique : HAL
Conditions :
S'applique aux auteurs dont les travaux sont financés au moins pour moitié par une institution publique française ou européenne
La publication originale dans la revue doit être citée.
Il existe des remarques pour cette option  :
  • Cette modalité de diffusion respecte la loi française pour une République numérique du 7 octobre 2016, article 30.

Version soumise (aide)

Diffusion non autorisée
Dernière modification : 2023-06-13 23:26:37

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