Common market law review Mir@bel
Politique en matière de droits, de dépôt et d'auto-archivage

Mir@bel affiche les données sur la publication issues du service Sherpa Romeo et adaptées en français.

 

Ces données décrivent les options permises par l'éditeur pour la diffusion en accès ouvert, en fonction des versions de l'article (publiée, acceptée, soumise). Plusieurs options sont parfois possibles pour une même version de l'article.

L'interprétation de ces données pour la version acceptée doit se faire avec la connaissance de la Loi française pour une République numérique (2016) qui autorise un auteur à mettre à disposition la version acceptée, sous certaines conditions, quel que soit le contrat avec l'éditeur.

Pour comprendre ce qu'est l'Accès ouvert, référez-vous aux pages dédiées sur le site Science ouverte de Couperin.

Version publiée (aide)

Option 1

Embargo de 6 mois (aide)
Emplacements autorisés :
Toute archive
Archive spécifique : SSRN
Conditions :
Published source must be acknowledged with set statement
Il existe des remarques pour cette option , voir Notes sur Sherpa Romeo.

Option 2

Pas d'embargo (aide)
Emplacements autorisés :
Page personnelle de l'auteur
Archive institutionnelle
Site web institutionnel
Il existe des remarques pour cette option , voir Notes sur Sherpa Romeo.

Version acceptée (aide)

Diffusion non autorisée

Version soumise (aide)

Informations sur la politique de publication

Titre et éditeur dans Sherpa Romeo

  • Common Market Law Review

Publié par :

  • Kluwer Law International, éditeur commercial
Dernière modification : 2024-10-17 14:00:22
Voir la page Sherpa Romeo pour cette revue.

Mir@bel Voir la page principale pour cette revue.