Texte soumis en application de l'article 88-4 de la Constitution par le gouvernement, à l'Assemblée nationale et au Sénat

1993 2007
Titre +titre ISSN Années Éditeurs Action
Texte soumis en application de l'article 88-4 de la Constitution par le gouvernement, à l'Assemblée nationale et au Sénat
SUDOC 1954-1384
2006 – 2007 Sénat Modifier
Proposition d'acte communautaire soumise à l'Assemblée nationale et au Sénat par le Gouvernement
SUDOC 1249-3767
1993 – 2006 Sénat Modifier
Titre actuelTexte soumis en application de l'article 88-4 de la Constitution par le gouvernement, à l'Assemblée nationale et au Sénat
Languesfrançais
Éditeur
Pays de publicationFrance
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