Ressource Conseil constitutionnel

Nom	Conseil constitutionnel
Adresse web	https://www.conseil-constitutionnel.fr/publications
Disciplines	Droit
Diffuseur	Cairn
Nombre de partenaires	0
Description	Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution de la Ve République, en date du 4 octobre 1958. Régulateur du fonctionnement des pouvoirs publics et juridiction aux compétences variées, il a notamment la charge du contrôle de conformité de la loi à la Constitution, ainsi que la vérification des élections nationales.
Type	Site web
Nombre de revues	3
Indexation	Non
Type d'accès	Libre
Flux RSS	Oui
Alerte courriel	Oui
Export Possible	Oui

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Conseil constitutionnel	4 revues

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