Ressource Conseil constitutionnel
Nom | Conseil constitutionnel |
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Adresse web | https://www.conseil-constitutionnel.fr/publications |
Disciplines | Droit |
Diffuseur | Cairn |
Nombre de partenaires | 0 |
Description | Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution de la Ve République, en date du 4 octobre 1958. Régulateur du fonctionnement des pouvoirs publics et juridiction aux compétences variées, il a notamment la charge du contrôle de conformité de la loi à la Constitution, ainsi que la vérification des élections nationales. |
Type | Site web |
Nombre de revues | 1 |
Indexation | Non |
Type d'accès | Libre |
Flux RSS | Oui |
Alerte courriel | Oui |
Export Possible | Oui |
Revues et abonnements
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Revues | |
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Conseil constitutionnel | 2 revues |
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