Ressource Conseil constitutionnel

Proposer une modification
NomConseil constitutionnel
Adresse webhttps://www.conseil-constitutionnel.fr/publications
DisciplinesDroit
DiffuseurCairn
Nombre de partenaires0
DescriptionLe Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution de la Ve République, en date du 4 octobre 1958. Régulateur du fonctionnement des pouvoirs publics et juridiction aux compétences variées, il a notamment la charge du contrôle de conformité de la loi à la Constitution, ainsi que la vérification des élections nationales.
TypeSite web
Nombre de revues1
IndexationNon
Type d'accèsLibre
Flux RSSOui
Alerte courrielOui
Export PossibleOui

Revues et abonnements

2 revues présentes dans Mir@bel signalent des accès en ligne sur cette ressource.

Revues
Conseil constitutionnel 2 revues

Suivi

Cette ressource n'est pas suivie globalement dans Mir@bel.

Dernière modification : 11/10/2024 10:51. flux RSS