Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution de la Ve République, en date du 4 octobre 1958. Régulateur du fonctionnement des pouvoirs publics et juridiction aux compétences variées, il a notamment la charge du contrôle de conformité de la loi à la Constitution.
| Nom | Conseil constitutionnel |
|---|---|
| Site web | https://www.conseil-constitutionnel.fr/ |
| Localisation | Paris, France |
Les données suivies par ce partenaire dans Mir@bel
Actualités dans Mir@bel
Octobre 2024 Nouveau partenaire : Conseil constitutionnel 
Le Conseil constitutionnel rejoint le réseau Mir@bel en tant que membre veilleur.
Ce partenariat permettra notamment d'assurer l'ajout, le suivi et la mise à jour des publications du Conseil constitutionnel.
Bienvenue !Septembre 2024 Des entretiens autour de Mir@bel ! 
Retrouvez sur la chaîne CanalU de Mir@bel des entretiens avec cinq partenaires :
- Thomas Parisot, directeur général adjoint de Cairn.info,
- Stéphane Cottin, chef du service de la documentation et de l'aide à l'instruction du Conseil Constitutionnel,
- Bernard Teissier, responsable du centre de ressources documentaires et numériques de l'ENTPE, copilote de Mir@bel,
- Gwendal Henry, conseiller en stratégies de communication pour la plateforme Érudit,
- Carole Vinot, chargée du système d'information documentaire à Persée.
Ces enregistrements ont été réalisés au Conseil d'État le 3 juin 2024 dans le cadre des rencontres annuelles du réseau Mir@bel.