Éditeur Office français de protection des réfugiés et apatrides — OFPRA

Nom	Office français de protection des réfugiés et apatrides
Sigle	OFPRA
Période d'activité	1952 à …
Description	Établissement public sous tutelle du Ministère des affaires étrangères, créé par la Loi n° 52-893 du 25-7-1952 (J.O. du 27) ; cf aussi D. du 2-5-1953 (J.O. du 3). Loi n° 90-550 du 2 juillet relative à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et à la Commission de recours. D. 90-968 du 29 octobre 1990 portant modification du D. 53-377 du 2 mai 1953 relatif à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Adresse web
Type	organisme gouvernemental
Pays	France
Repère géo	Aubervilliers
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