Éditeur Le Défenseur des Droits
| Nom | Le Défenseur des Droits |
|---|---|
| Période d'activité | 2008 à … |
| Description | "Le Défenseur des droits est une institution de l’Etat complètement indépendante. Créée en 2011 (inscrite dans la Constitution dès 2008), elle s’est vu confier deux missions : défendre les personnes dont les droits ne sont pas respectés ; permettre l’égalité de tous et toutes dans l’accès aux droits. Toute personne physique (un individu) ou morale (une société, une association…) peut le saisir directement et gratuitement lorsqu’elle : pense qu’elle est discriminée; constate qu’un représentant de l’ordre public (police, gendarmerie, douane...) ou privé (un agent de sécurité…) n’a pas respecté les règles de bonne conduite ; a des difficultés dans ses relations avec un service public (Caisse d'Allocations Familiales, Pôle Emploi, retraite…) ; estime que les droits d’un enfant ne sont pas respectés." |
| Site web | http://www.defenseurdesdroits.fr/ |
| Type | organisme gouvernemental |
| Pays | France |
| Repère géo | Paris |
| Identifiants |
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Dernière modification : 26/02/2025 09:00. 