Mir@bel — Revue Recueil des décisions du Conseil constitutionnel

Modification du titre « Recueil des décisions du Conseil constitutionnel »

Fri, 23 Oct 2026 12:42:36 +0000

ISSN-L : "" → "0532-3940".

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Fri, 23 Oct 2026 12:21:01 +0000

Pays : "" → "FR".

Modification du titre « Recueil des décisions du Conseil constitutionnel »

Sun, 06 Sep 2026 03:40:51 +0000

Données ISSN complétées

Modification du titre « Recueil des décisions du Conseil constitutionnel »

Sun, 05 Apr 2026 03:40:55 +0000

BnF ARK : "" → "cb475358788".

Modification du titre « Recueil des décisions du Conseil constitutionnel »

Sun, 05 Apr 2026 01:40:21 +0000

Sudoc PPN : "" → "295898615".

Modification du titre « Recueil des décisions du Conseil constitutionnel »

Mon, 16 Mar 2026 08:13:29 +0000

Ajout d'un ISSN
- ISSN : "" → "3040-097X".
- Support de l'ISSN : "" → "electronique".

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Fri, 27 Feb 2026 10:14:33 +0000

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Modification du titre « Recueil des décisions du Conseil constitutionnel »

Fri, 27 Feb 2026 10:03:52 +0000

Autres liens :
- + Décisions du Conseil Constitutionnel : https://www.conseil-constitutionnel.fr/les-decisions/decisions-par-annee

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Fri, 27 Feb 2026 10:03:39 +0000

Modification du titre « Recueil des décisions du Conseil constitutionnel »

Fri, 27 Feb 2026 10:02:25 +0000

Suppression d'un ISSN
- Pays : "FR" → "".
- Sudoc PPN : "258042354" → "".
- Support de l'ISSN : "electronique" → "".
- worldcat OCN : "1280055727" → "".
Suppression d'un ISSN
- ISSN : "3040-097X" → "".
- ISSN-L : "0532-3940" → "".
- Pays : "FR" → "".
- Support de l'ISSN : "electronique" → "".

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Thu, 21 Nov 2024 12:11:22 +0000

Attache l'éditeur « Conseil constitutionnel »

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Thu, 21 Nov 2024 12:10:06 +0000

Alerte par courriel : → https://www.conseil-constitutionnel.fr/actualites.
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Thu, 21 Nov 2024 12:06:31 +0000

Date de fin : "" → "2015".
rôle de publication & diffusion : "0" → "1".
Éditeur précédent : "0" → "1".

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Thu, 31 Oct 2024 08:01:57 +0000

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Tue, 08 Oct 2024 15:41:00 +0000

Pays : "" → "FR".

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Sun, 15 Sep 2024 00:50:32 +0000

ISSN-L : "" → "0532-3940".

Modification du titre « Recueil des décisions du Conseil constitutionnel »

Thu, 29 Aug 2024 14:26:43 +0000

Ajout d'un ISSN
- ISSN : "" → "3040-097X".
- Support de l'ISSN : "" → "electronique".

Modification du titre « Recueil des décisions du Conseil constitutionnel »

Wed, 22 May 2024 07:38:58 +0000

Vignette de couverture : "http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/root/bank/images_conseil-constitutionnel_interface/zoneHautGauche/logo.gif" → "https://oos.cloudgouv-eu-west-1.outscale.com/ccqpc-drupal-prd/styles/large/s3/images/2023-06/decisions-CC.jpg?itok=P7KfvGbF".

Modification du titre « Recueil des décisions du Conseil constitutionnel »

Mon, 21 Mar 2022 10:32:24 +0000

Ajout d'un ISSN
- Pays : "" → "FR".
- Sudoc PPN : "" → "258042354".
- Support de l'ISSN : "" → "electronique".
- worldcat OCN : "" → "1280055727".

Modification du titre « Recueil des décisions du Conseil constitutionnel »

Mon, 21 Mar 2022 10:31:02 +0000

Date de fin : "2016" → "".
Données ISSN complétées

Modification du titre « Recueil des décisions du Conseil constitutionnel »

Tue, 23 Jun 2020 06:18:09 +0000

BnF ARK : "" → "cb36595083n".
Pays : "" → "FR".

Modification d'un accès en ligne revue « Recueil des décisions du Conseil constitutionnel » / « Conseil Constitutionnel »

Mon, 19 Aug 2019 07:52:25 +0000

Adresse web : http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/les-decisions-par-date.4614.html → https://www.conseil-constitutionnel.fr/les-decisions/decisions-par-annee.

Modification du titre « Recueil des décisions du Conseil constitutionnel »

Tue, 20 Nov 2018 11:21:28 +0000

Date de fin : "" → "2016".
Site web : http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/documentation-publications/recueils-des-decisions/recueil-des-decisions-du-conseil-constitutionnel.17419.html → https://www.conseil-constitutionnel.fr/decisions.
Données ISSN complétées

Modification du titre « Recueil des décisions du Conseil constitutionnel »

Mon, 04 Apr 2016 13:47:48 +0000

Vignette de couverture : "" → "http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/root/bank/images_conseil-constitutionnel_interface/zoneHautGauche/logo.gif".

Modification du titre « Recueil des décisions du Conseil constitutionnel »

Wed, 02 Apr 2014 16:06:05 +0000

WorldCat : "" → "8618901".

Création d'un accès en ligne revue « Recueil des décisions du Conseil constitutionnel » / « Conseil Constitutionnel »

Tue, 03 Dec 2013 13:25:18 +0000

Modification du titre « Recueil des décisions du Conseil constitutionnel »

Mon, 02 Sep 2013 06:58:07 +0000

Périodicité : "annuel (1 numéros par an)" → "annuel".