Mir@bel — Revue Bulletin des arrêts Cour de Cassation chambres civiles

Modification du titre « Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière civile »

Fri, 02 Oct 2026 00:27:13 +0000

Autres liens :
- + Wikidata : https://www.wikidata.org/wiki/Q106117320

Tri des titres de la revue Bulletin des arrêts Cour de Cassation chambres civiles

Tue, 22 Sep 2026 14:46:27 +0000

Création du titre « Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière civile »

Tue, 22 Sep 2026 14:45:47 +0000

Ajout d'un ISSN
- BnF ARK : "" → "cb34488540t".
- ISSN : "" → "1245-6608".
- ISSN-L : "" → "1245-6608".
- Pays : "" → "FR".
- Sudoc PPN : "" → "038746069".
- Support de l'ISSN : "" → "papier".
- worldcat OCN : "" → "17915729".

Création du titre « Bulletin des jugements du Tribunal de cassation rendus en matière civile »

Tue, 22 Sep 2026 14:45:36 +0000

Ajout d'un ISSN
- BnF ARK : "" → "cb344885415".
- ISSN : "" → "1245-6594".
- ISSN-L : "" → "1245-6594".
- Pays : "" → "FR".
- Sudoc PPN : "" → "038746034".
- Support de l'ISSN : "" → "papier".
- worldcat OCN : "" → "474152688".

Modification du titre « Bulletin des arrêts Cour de Cassation chambres civiles »

Tue, 24 Mar 2026 09:36:10 +0000

Date de début : "1984" → "1947".
Date de fin : "1984" → "".

Modification du titre « Bulletin des arrêts Cour de Cassation chambres civiles »

Fri, 16 Jan 2026 14:25:20 +0000

Autres liens :
- + Jurisguide : https://www.jurisguide.fr/fiches-documentaires/bulletin-des-arrets-chambres-civiles

Modification du titre « Bulletin des arrêts Cour de Cassation chambres civiles »

Mon, 06 Oct 2025 08:48:23 +0000

ISSN-L : "0242-5645" → "2271-2860".

Modification du titre « Bulletin des arrêts Cour de Cassation chambres civiles »

Wed, 18 Dec 2024 15:05:33 +0000

Date de début : "1947" → "1984".
Date de fin : "2007" → "1984".

Mise à jour des données ISSN via le portail issn.org

Thu, 31 Oct 2024 09:09:59 +0000

Données ISSN complétées

Modification du titre « Bulletin des arrêts Cour de Cassation chambres civiles »

Wed, 30 Oct 2024 21:49:12 +0000

worldcat OCN : "" → "226112571".

Modification du titre « Bulletin des arrêts Cour de Cassation chambres civiles »

Sun, 03 Sep 2023 05:10:30 +0000

BnF ARK : "" → "cb43737870s".

Modification du titre « Bulletin des arrêts Cour de Cassation chambres civiles »

Wed, 14 Jun 2023 10:11:01 +0000

Autres liens :
- + EZB : https://ezb.ur.de/searchres.phtml?lang=en&jq_type1=IS&jq_term1=0242-5645

Modification du titre « Bulletin des arrêts Cour de Cassation chambres civiles »

Sun, 16 Apr 2023 05:24:40 +0000

Pays : "" → "FR".

Modification du titre « Bulletin des arrêts Cour de Cassation chambres civiles »

Sun, 05 Feb 2023 01:48:52 +0000

ISSN-L : "" → "2271-2860".

Modification du titre « Bulletin des arrêts Cour de Cassation chambres civiles »

Fri, 03 Feb 2023 14:13:15 +0000

Titre : "Bulletin des arrêts chambres civiles" → "Bulletin des arrêts Cour de Cassation chambres civiles".

Modification du titre « Bulletin des arrêts chambres civiles »

Fri, 03 Feb 2023 14:10:37 +0000

rôle de publication & diffusion : "1" → "0".
Attache l'éditeur « Imprimerie nationale »

Modification du titre « Bulletin des arrêts chambres civiles »

Fri, 03 Feb 2023 14:09:29 +0000

Date de début : "2008" → "1947".
Date de fin : "" → "2007".
Ajout d'un ISSN
- BnF ARK : "" → "cb34363074z".
- ISSN : "" → "0242-5645".
- ISSN-L : "" → "0242-5645".
- Pays : "" → "FR".
- Sudoc PPN : "" → "039373096".
- Support de l'ISSN : "" → "papier".

Thématique de la revue « Bulletin des arrêts chambres civiles »

Fri, 03 Feb 2023 13:32:25 +0000

Ajout du thème Droit, justice, criminologie.

Création d'un accès en ligne revue « Bulletin des arrêts chambres civiles » / « Cour de Cassation »

Fri, 03 Feb 2023 13:32:02 +0000

Création de la revue « Bulletin des arrêts chambres civiles »

Fri, 03 Feb 2023 13:30:07 +0000

Attache l'éditeur « Cour de Cassation »