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Suppression d'un accès en ligne, revue « Recueil de la jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal de première instance - Partie II - Tribunal de première instance » / « EUR-Lex »

Tue, 10 Feb 2026 13:08:40 +0000

Suppression de l'accès en ligne

Modification d'un accès en ligne revue « Journal officiel de l'Union européenne : L, Législation » / « EUR-Lex »

Wed, 30 Mar 2022 10:47:49 +0000

Adresse web : http://eur-lex.europa.eu/JOIndex.do?ihmlang=fr → https://eur-lex.europa.eu/oj/direct-access.html?locale=fr.

Modification d'un accès en ligne revue « Recueil de la jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal de première instance - Partie II - Tribunal de première instance » / « EUR-Lex »

Tue, 21 Jan 2020 15:55:17 +0000

Adresse web : https://eur-lex.europa.eu/collection/eu-law/eu-case-law.html → https://eur-lex.europa.eu/collection/eu-law/eu-case-law/reports.html?locale=fr.
Date de début : "1992-09-17" → "2012".

Modification d'un accès en ligne revue « Recueil de la jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal de première instance - Partie I - Cour de justice » / « EUR-Lex »

Tue, 21 Jan 2020 11:07:07 +0000

Adresse web : http://eur-lex.europa.eu/JURISIndex.do?ihmlang=fr → https://eur-lex.europa.eu/collection/eu-law/eu-case-law/reports.html.
Date de début : "1992-09-17" → "2012".

Création d'un accès en ligne revue « Journal officiel de l'Union européenne : C, Communications et informations » / « EUR-Lex »

Fri, 05 Apr 2019 13:10:41 +0000

Création d'un accès en ligne revue « Journal officiel des Communautés européennes. C » / « EUR-Lex »

Fri, 05 Apr 2019 13:10:16 +0000

Modification d'un accès en ligne revue « Journal officiel de la Communauté européenne du charbon et de l'acier » / « EUR-Lex »

Fri, 05 Apr 2019 13:09:22 +0000

Adresse web : http://eur-lex.europa.eu/JOIndex.do?ihmlang=fr → https://eur-lex.europa.eu/oj/direct-access.html?locale=fr.

Modification d'un accès en ligne revue « Journal officiel de l'Union européenne : C, Communications et informations » / « EUR-Lex »

Fri, 05 Apr 2019 13:08:54 +0000

Date de fin : "1970" → "1967".

Création d'un accès en ligne revue « Journal officiel de l'Union européenne : C, Communications et informations » / « EUR-Lex »

Fri, 05 Apr 2019 13:08:31 +0000

Modification d'un accès en ligne revue « Journal officiel des communautés européennes » / « EUR-Lex »

Fri, 05 Apr 2019 13:06:52 +0000

Modification d'un accès en ligne revue « Journal officiel des communautés européennes » / « EUR-Lex »

Fri, 05 Apr 2019 13:06:41 +0000

Date de fin : "" → "1958".

Modification d'un accès en ligne revue « Recueil de la jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal de première instance - Partie II - Tribunal de première instance » / « EUR-Lex »

Mon, 01 Apr 2019 09:26:48 +0000

Adresse web : http://eur-lex.europa.eu/JURISIndex.do?ihmlang=fr → https://eur-lex.europa.eu/collection/eu-law/eu-case-law.html.

Modification d'un accès en ligne revue « Journal officiel de l'Union européenne : L, Législation » / « EUR-Lex »

Fri, 07 Oct 2016 08:27:21 +0000

Date de début : "1952-12-30" → "1970-03-01".
Etat de collection (premier numéro) : "no 1" → "L001".
Premier numéro (numérique) : "1" → "001".

Modification d'un accès en ligne revue « Journal officiel de l'Union européenne : L, Législation » / « EUR-Lex »

Fri, 07 Oct 2016 08:25:32 +0000

Modification d'un accès en ligne revue « Journal officiel des communautés européennes » / « EUR-Lex »

Fri, 18 Apr 2014 12:29:10 +0000

Date de début : "1953-02" → "1952-12-30".

Modification d'un accès en ligne revue « Journal officiel de l'Union européenne » / « EUR-Lex »

Thu, 05 Dec 2013 12:37:52 +0000

Date de début : "2003-01" → "1952-12-30".
Etat de collection (premier numéro) : "2003" → "n° 1".

Modification d'un accès en ligne revue « Journal officiel des communautés européennes » / « EUR-Lex »

Wed, 04 Dec 2013 10:48:45 +0000

Adresse web : http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm → http://eur-lex.europa.eu/JOIndex.do?ihmlang=fr.
Date de début : "1968-01" → "1953-02".
Date de fin : "2002-12" → "".
Etat de collection (dernier numéro) : "2002" → "".
Etat de collection (premier numéro) : "1968" → "n° 1".