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Suppression d'un accès en ligne, revue « Recueil de la jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal de première instance - Partie II - Tribunal de première instance » / « EUR-Lex »

2026-02-10T13:08:40+00:00

Suppression de l'accès en ligne

Modification d'un accès en ligne revue « Journal officiel de l'Union européenne : L, Législation » / « EUR-Lex »

2022-03-30T10:47:49+00:00

Adresse web : http://eur-lex.europa.eu/JOIndex.do?ihmlang=fr → https://eur-lex.europa.eu/oj/direct-access.html?locale=fr.

Modification d'un accès en ligne revue « Recueil de la jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal de première instance - Partie II - Tribunal de première instance » / « EUR-Lex »

2020-01-21T15:55:17+00:00

Adresse web : https://eur-lex.europa.eu/collection/eu-law/eu-case-law.html → https://eur-lex.europa.eu/collection/eu-law/eu-case-law/reports.html?locale=fr.
Date de début : "1992-09-17" → "2012".

Modification d'un accès en ligne revue « Recueil de la jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal de première instance - Partie I - Cour de justice » / « EUR-Lex »

2020-01-21T11:07:07+00:00

Adresse web : http://eur-lex.europa.eu/JURISIndex.do?ihmlang=fr → https://eur-lex.europa.eu/collection/eu-law/eu-case-law/reports.html.
Date de début : "1992-09-17" → "2012".

Création d'un accès en ligne revue « Journal officiel de l'Union européenne : C, Communications et informations » / « EUR-Lex »

2019-04-05T13:10:41+00:00

Création d'un accès en ligne revue « Journal officiel des Communautés européennes. C » / « EUR-Lex »

2019-04-05T13:10:16+00:00

Modification d'un accès en ligne revue « Journal officiel de la Communauté européenne du charbon et de l'acier » / « EUR-Lex »

2019-04-05T13:09:22+00:00

Adresse web : http://eur-lex.europa.eu/JOIndex.do?ihmlang=fr → https://eur-lex.europa.eu/oj/direct-access.html?locale=fr.

Modification d'un accès en ligne revue « Journal officiel de l'Union européenne : C, Communications et informations » / « EUR-Lex »

2019-04-05T13:08:54+00:00

Date de fin : "1970" → "1967".

Création d'un accès en ligne revue « Journal officiel de l'Union européenne : C, Communications et informations » / « EUR-Lex »

2019-04-05T13:08:31+00:00

Modification d'un accès en ligne revue « Journal officiel des communautés européennes » / « EUR-Lex »

2019-04-05T13:06:52+00:00

Modification d'un accès en ligne revue « Journal officiel des communautés européennes » / « EUR-Lex »

2019-04-05T13:06:41+00:00

Date de fin : "" → "1958".

Modification d'un accès en ligne revue « Recueil de la jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal de première instance - Partie II - Tribunal de première instance » / « EUR-Lex »

2019-04-01T09:26:48+00:00

Adresse web : http://eur-lex.europa.eu/JURISIndex.do?ihmlang=fr → https://eur-lex.europa.eu/collection/eu-law/eu-case-law.html.

Modification d'un accès en ligne revue « Journal officiel de l'Union européenne : L, Législation » / « EUR-Lex »

2016-10-07T08:27:21+00:00

Date de début : "1952-12-30" → "1970-03-01".
Etat de collection (premier numéro) : "no 1" → "L001".
Premier numéro (numérique) : "1" → "001".

Modification d'un accès en ligne revue « Journal officiel de l'Union européenne : L, Législation » / « EUR-Lex »

2016-10-07T08:25:32+00:00

Modification d'un accès en ligne revue « Journal officiel des communautés européennes » / « EUR-Lex »

2014-04-18T12:29:10+00:00

Date de début : "1953-02" → "1952-12-30".

Modification d'un accès en ligne revue « Journal officiel de l'Union européenne » / « EUR-Lex »

2013-12-05T12:37:52+00:00

Date de début : "2003-01" → "1952-12-30".
Etat de collection (premier numéro) : "2003" → "n° 1".

Modification d'un accès en ligne revue « Journal officiel des communautés européennes » / « EUR-Lex »

2013-12-04T10:48:45+00:00

Adresse web : http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm → http://eur-lex.europa.eu/JOIndex.do?ihmlang=fr.
Date de début : "1968-01" → "1953-02".
Date de fin : "2002-12" → "".
Etat de collection (dernier numéro) : "2002" → "".
Etat de collection (premier numéro) : "1968" → "n° 1".