Mir@bel — Ressource Conseil d'Etat

Création d'un accès en ligne revue « Recueil Lebon - Recueil des décisions du Conseil d'État » / « Conseil d'Etat »

Thu, 21 Aug 2025 07:55:01 +0000

Création d'un accès en ligne revue « Études du Conseil d'État » / « Conseil d'Etat »

Fri, 18 Jul 2025 11:35:42 +0000

Suppression d'un accès en ligne, revue « Conseil d'État ... de A à Z » / « Conseil d'Etat »

Fri, 18 Jul 2025 11:29:53 +0000

Suppression de l'accès en ligne

Création d'un accès en ligne revue « Conseil d'État ... de A à Z » / « Conseil d'Etat »

Fri, 18 Jul 2025 11:28:12 +0000

Création d'un accès en ligne revue « Jurisprudence du Conseil d'État .. » / « Conseil d'Etat »

Fri, 18 Jul 2025 11:24:21 +0000

Création d'un accès en ligne revue « Histoire et mémoire » / « Conseil d'Etat »

Fri, 18 Jul 2025 11:19:22 +0000

Création d'un accès en ligne revue « Droits et débats » / « Conseil d'Etat »

Fri, 18 Jul 2025 11:15:40 +0000

Modification d'un accès en ligne revue « revue des sections consultatives du Conseil d'Etat » / « Conseil d'Etat »

Mon, 28 Apr 2025 07:11:06 +0000

Adresse web : https://www.conseil-etat.fr/avis-consultatifs/analyses-des-sections-consultatives/le-premier-numero-de-la-revue-des-sections-consultatives-est-en-ligne → https://www.conseil-etat.fr/avis-consultatifs/analyses-des-sections-consultatives.

Modification d'un accès en ligne revue « revue des sections consultatives du Conseil d'Etat » / « Conseil d'Etat »

Wed, 23 Apr 2025 08:36:36 +0000

Adresse web : https://www.conseil-etat.fr/Media/actualites/documents/2025/avril-2025/la-revue-avril-2025 → https://www.conseil-etat.fr/avis-consultatifs/analyses-des-sections-consultatives/le-premier-numero-de-la-revue-des-sections-consultatives-est-en-ligne.

Création d'un accès en ligne revue « revue des sections consultatives du Conseil d'Etat » / « Conseil d'Etat »

Wed, 23 Apr 2025 08:08:02 +0000

Modification d'un accès en ligne revue « Dossiers thématiques du Conseil d'Etat » / « Conseil d'Etat »

Tue, 21 Jan 2025 08:08:43 +0000

Date de fin : "2019" → "".

Création d'un accès en ligne revue « Conseil d'État et la justice administrative » / « Conseil d'Etat »

Tue, 25 Jun 2024 07:46:38 +0000

Création d'un accès en ligne revue « Étude annuelle » / « Conseil d'Etat »

Mon, 08 Apr 2024 08:27:23 +0000

Modification d'un accès en ligne revue « Dossiers thématiques du Conseil d'Etat » / « Conseil d'Etat »

Mon, 08 Apr 2024 08:25:17 +0000

Date de fin : "" → "2019".

Modification d'un accès en ligne revue « Etudes et Documents - Conseil d'État - rapport » / « Conseil d'Etat »

Tue, 06 Dec 2022 12:37:00 +0000

Date de début : "2014" → "1998".

Modification d'un accès en ligne revue « Etudes et Documents - Conseil d'État - rapport » / « Conseil d'Etat »

Tue, 06 Dec 2022 12:35:15 +0000

Date de début : "1998-11-30" → "2014".
Etat de collection (premier numéro) : "1999" → "".
Premier volume (numérique) : "1999" → "".

Modification de la ressource « Conseil d'Etat »

Fri, 01 Jul 2022 11:53:35 +0000

Note de contenu : Non → Oui.

Modification de la ressource « Conseil d'Etat »

Fri, 01 Jul 2022 11:48:04 +0000

Adresse web : http://www.conseil-etat.fr/ → https://www.conseil-etat.fr/publications-colloques/rapports-d-activite.

Modification d'un accès en ligne revue « Dossiers thématiques du Conseil d'Etat » / « Conseil d'Etat »

Fri, 25 Feb 2022 15:06:55 +0000

Adresse web : https://www.conseil-etat.fr/ressources/etudes-publications/dossiers-thematiques → https://www.conseil-etat.fr/decisions-de-justice/jurisprudence/dossiers-thematiques.

Modification d'un accès en ligne revue « Etudes et Documents - Conseil d'état - rapport » / « Conseil d'Etat »

Thu, 24 Feb 2022 14:47:32 +0000

Adresse web : http://www.conseil-etat.fr/Decisions-Avis-Publications/Etudes-Publications/Rapports-Etudes → https://www.conseil-etat.fr/publications-colloques/rapports-d-activite.
Couverture lacunaire : Oui → Non.

Création d'un accès en ligne revue « Lettre de la justice administrative : Conseil d'Etat, Cours administratives d'appel, Tribunaux administratifs » / « Conseil d'Etat »

Tue, 21 Sep 2021 14:22:29 +0000

Création d'un accès en ligne revue « Dossiers thématiques du Conseil d'Etat » / « Conseil d'Etat »

Thu, 29 Jul 2021 14:33:22 +0000

Suppression d'un accès en ligne, revue « Etudes et Documents - Conseil d'état - rapport » / « Conseil d'Etat »

Thu, 12 Apr 2018 14:42:34 +0000

Suppression de l'accès en ligne

Modification d'un accès en ligne revue « Etudes et Documents - Conseil d'état - rapport » / « Conseil d'Etat »

Fri, 24 Apr 2015 08:18:57 +0000

Adresse web : http://www.conseil-etat.fr/fr/rapports-et-etudes/ → http://www.conseil-etat.fr/Decisions-Avis-Publications/Etudes-Publications/Rapports-Etudes.
Date de début : "2002" → "1998-11-30".
Etat de collection (premier numéro) : "no 53" → "1999".
Premier numéro (numérique) : "53" → "".
Premier volume (numérique) : "" → "1999".

Modification d'un accès en ligne revue « Etudes et Documents - Conseil d'état - rapport » / « Conseil d'Etat »

Fri, 24 Apr 2015 08:17:56 +0000

Adresse web : http://www.conseil-etat.fr/cde/fr/rapports-et-etudes/ → http://www.conseil-etat.fr/Decisions-Avis-Publications/Etudes-Publications/Rapports-Etudes.
Date de début : "2002" → "1998-11-30".
Date de fin : "2010" → "".
Dernier numéro (numérique) : "2010" → "".
Etat de collection (dernier numéro) : "no 2010" → "".
Etat de collection (premier numéro) : "no 53" → "1999".
Premier numéro (numérique) : "53" → "".
Premier volume (numérique) : "" → "1999".

Modification de la ressource « Conseil d'Etat »

Tue, 17 Mar 2015 08:58:02 +0000

Nom : "Conseil d'Etat [Site Web]" → "Conseil d'Etat".

Modification d'un accès en ligne revue « Etudes et Documents - Conseil d'état - rapport » / « Conseil d'Etat [Site Web] »

Tue, 03 Dec 2013 09:31:52 +0000

Etat de collection (premier numéro) : "n°53" → "n° 53".