Mir@bel — Ressource Conseil constitutionnel

Suppression d'un accès en ligne, revue « Recueil des décisions du Conseil constitutionnel » / « Conseil constitutionnel »

Fri, 27 Feb 2026 10:14:33 +0000

Suppression de l'accès en ligne

Modification d'un accès en ligne revue « Recueil des décisions du Conseil constitutionnel » / « Conseil constitutionnel »

Fri, 27 Feb 2026 10:03:39 +0000

Création d'un accès en ligne revue « French Constitutional Council's Annual Report » / « Conseil constitutionnel »

Wed, 12 Feb 2025 11:57:40 +0000

Modification de la ressource « Conseil constitutionnel »

Thu, 23 Jan 2025 11:11:57 +0000

Nombre de revues : "1" → "3".

Création d'un accès en ligne revue « Rapport d'activité du Conseil constitutionnel » / « Conseil constitutionnel »

Thu, 12 Dec 2024 13:15:52 +0000

Modification d'un accès en ligne revue « Recueil des décisions du Conseil constitutionnel » / « Conseil constitutionnel »

Thu, 21 Nov 2024 12:10:06 +0000

Alerte par courriel : → https://www.conseil-constitutionnel.fr/actualites.
Flux RSS : → https://www.conseil-constitutionnel.fr/flux/rss.xml.

Modification de la ressource « Conseil constitutionnel »

Fri, 11 Oct 2024 08:51:06 +0000

Adresse web : http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/documentation-publications/cahiers-du-conseil/les-cahiers-du-conseil-constitutionnel.5069.html → https://www.conseil-constitutionnel.fr/publications.
Alerte courriel : "0" → "1".
Description : "" → "Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution de la Ve République, en date du 4 octobre 1958. Régulateur du fonctionnement des pouvoirs publics et juridiction aux compétences variées, il a notamment la charge du contrôle de conformité de la loi à la Constitution, ainsi que la vérification des élections nationales.".
Diffuseur : "" → "Cairn".
Disciplines : "" → "Droit".
Export possible : Non → Oui.
Flux RSS : "0" → "1".
Nom : "Conseil Constitutionnel" → "Conseil constitutionnel".
Nombre de revues : "" → "1".

Modification d'un accès en ligne revue « Titre VII » / « Conseil Constitutionnel »

Tue, 16 Jan 2024 13:28:28 +0000

Modification d'un accès en ligne revue « Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel » / « Conseil Constitutionnel »

Thu, 07 Apr 2022 07:18:54 +0000

Date de fin : "" → "2018-04".
Date-barrière : "Barrière mobile : 2 ans" → "".
Dernier numéro (numérique) : "" → "59".
Etat de collection (dernier numéro) : "" → "no 59".

Modification d'un accès en ligne revue « Recueil des décisions du Conseil constitutionnel » / « Conseil Constitutionnel »

Mon, 19 Aug 2019 07:52:25 +0000

Adresse web : http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/les-decisions-par-date.4614.html → https://www.conseil-constitutionnel.fr/les-decisions/decisions-par-annee.

Modification d'un accès en ligne revue « Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel » / « Conseil Constitutionnel »

Tue, 02 Apr 2019 12:25:49 +0000

Date de début : "2010-07" → "2010-10".
Etat de collection (premier numéro) : "no 28" → "no 29".
Premier numéro (numérique) : "28" → "29".

Création d'un accès en ligne revue « Titre VII. Les cahiers du Conseil constitutionnel » / « Conseil Constitutionnel »

Tue, 02 Apr 2019 12:24:56 +0000

Modification d'un accès en ligne revue « Cahiers du Conseil constitutionnel » / « Conseil Constitutionnel »

Tue, 02 Apr 2019 12:23:49 +0000

Modification d'un accès en ligne revue « Cahiers du Conseil constitutionnel » / « Conseil Constitutionnel »

Tue, 02 Apr 2019 12:23:27 +0000

Date de début : "1996-01" → "2010-07".
Etat de collection (premier numéro) : "no 1" → "no 28".
Premier numéro (numérique) : "1" → "28".

Modification d'un accès en ligne revue « Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel » / « Conseil Constitutionnel »

Tue, 02 Apr 2019 12:18:55 +0000

Suppression d'un accès en ligne, revue « Titre VII. Les cahiers du Conseil constitutionnel » / « Conseil Constitutionnel »

Thu, 15 Nov 2018 10:37:57 +0000

Suppression de l'accès en ligne

Création d'un accès en ligne revue « Titre VII. Les cahiers du Conseil constitutionnel » / « Conseil Constitutionnel »

Thu, 15 Nov 2018 10:37:30 +0000

Modification d'un accès en ligne revue « Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel » / « Conseil Constitutionnel »

Thu, 15 Nov 2018 09:40:30 +0000

Dernier numéro : http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/nouveaux-cahiers-du-conseil/cahier-n-50/les-nouveaux-cahiers-du-conseil-constitutionnel-n-50.146780.html → .

Modification d'un accès en ligne revue « Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel » / « Conseil Constitutionnel »

Thu, 15 Nov 2018 09:36:39 +0000

Création d'un accès en ligne revue « Titre VII. Les cahiers du Conseil constitutionnel » / « Conseil Constitutionnel »

Thu, 15 Nov 2018 09:34:18 +0000

Modification d'un accès en ligne revue « Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel » / « Conseil Constitutionnel »

Thu, 15 Nov 2018 09:30:48 +0000

Adresse web : http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/nouveaux-cahiers-du-conseil/la-collection/la-collection-des-cahiers-du-conseil-constitutionnel.96528.html → https://www.conseil-constitutionnel.fr/publications/les-nouveaux-cahiers-du-conseil-constitutionnel.

Modification d'un accès en ligne revue « Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel » / « Conseil Constitutionnel »

Fri, 08 Dec 2017 09:15:20 +0000

Date de fin : "2015-10" → "".
Date-barrière : "Les articles sont en accès libre sur le site du Conseil constitutionnel à partir de l'année civile n-2 Ainsi tous les numéros de 2012 seront en libre accès à partir de janvier 2014" → "Barrière mobile : 2 ans".
Dernier numéro (numérique) : "49" → "".
Etat de collection (dernier numéro) : "no 49" → "".

Modification d'un accès en ligne revue « Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel » / « Conseil Constitutionnel »

Tue, 06 Jun 2017 10:27:31 +0000

Date de fin : "2014-10" → "2015-10".
Dernier numéro (numérique) : "45" → "49".
Etat de collection (dernier numéro) : "no 45" → "no 49".

Modification d'un accès en ligne revue « Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel » / « Conseil Constitutionnel »

Tue, 23 Feb 2016 13:30:28 +0000

Date de fin : "2014-04" → "2014-10".
Date-barrière : "2 ans" → "Les articles sont en accès libre sur le site du Conseil constitutionnel à partir de l'année civile n-2 Ainsi tous les numéros de 2012 seront en libre accès à partir de janvier 2014".
Dernier numéro (numérique) : "43" → "45".
Etat de collection (dernier numéro) : "no 43" → "no 45".

Modification d'un accès en ligne revue « Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel » / « Conseil Constitutionnel »

Fri, 22 Jan 2016 10:17:19 +0000

Dernier numéro : http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/nouveaux-cahiers-du-conseil/cahier-n-35/les-nouveaux-cahiers-du-conseil-constitutionnel-n-35.105477.html → http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/nouveaux-cahiers-du-conseil/cahier-n-50/les-nouveaux-cahiers-du-conseil-constitutionnel-n-50.146780.html.

Modification d'un accès en ligne revue « Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel » / « Conseil Constitutionnel »

Fri, 22 Jan 2016 10:15:58 +0000

Date de fin : "2013-10" → "2014-04".
Dernier numéro (numérique) : "41" → "43".
Etat de collection (dernier numéro) : "no 41" → "no 43".

Modification d'un accès en ligne revue « Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel » / « Conseil Constitutionnel »

Mon, 21 Sep 2015 08:03:21 +0000

Date de fin : "2013-04" → "2013-10".
Dernier numéro (numérique) : "39" → "41".
Etat de collection (dernier numéro) : "no 39" → "no 41".

Suppression d'un accès en ligne, revue « Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel » / « Conseil Constitutionnel »

Wed, 08 Apr 2015 10:10:30 +0000

Suppression de l'accès en ligne

Modification d'un accès en ligne revue « Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel » / « Conseil Constitutionnel »

Mon, 16 Feb 2015 17:22:03 +0000

Date de fin : "2012-10" → "2013-04".
Dernier numéro (numérique) : "37" → "39".
Etat de collection (dernier numéro) : "no 37" → "no 39".

Modification d'un accès en ligne revue « Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel » / « Conseil Constitutionnel »

Tue, 16 Dec 2014 14:03:08 +0000

Date-barrière : "" → "2 ans".

Modification d'un accès en ligne revue « Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel » / « Conseil Constitutionnel »

Thu, 13 Mar 2014 15:17:31 +0000

Date de fin : "2011-10" → "2012-10".
Etat de collection (dernier numéro) : "n° 33" → "n° 37".

Création d'un accès en ligne revue « Recueil des décisions du Conseil constitutionnel » / « Conseil Constitutionnel »

Tue, 03 Dec 2013 13:25:18 +0000

Modification de la ressource « Conseil Constitutionnel »

Tue, 03 Dec 2013 13:23:08 +0000

Nom : "Conseil Constitutionnel : Cahiers du Conseil" → "Conseil Constitutionnel".

Modification d'un accès en ligne revue « Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel » / « Conseil Constitutionnel : Cahiers du Conseil »

Tue, 04 Jun 2013 09:04:22 +0000

Flux RSS : http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/root/items/xml/rss_2.xml → .

Modification d'un accès en ligne revue « Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel » / « Conseil Constitutionnel : Cahiers du Conseil »

Tue, 12 Feb 2013 11:50:11 +0000

Date de fin : "2011-07" → "2011-10".
Etat de collection (dernier numéro) : "n° 32" → "n° 33".

Modification d'un accès en ligne revue « Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel » / « Conseil Constitutionnel : Cahiers du Conseil »

Fri, 11 Jan 2013 10:13:42 +0000

Date de fin : "2010-10" → "2011-07".
Etat de collection (dernier numéro) : "n° 29" → "n° 32".