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Modification d'un accès en ligne revue « Journal officiel de la République française. Lois et décrets » / « Legifrance.gouv.fr : le service public de la diffusion du droit »

Mon, 29 Jun 2026 09:36:51 +0000

Adresse web : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/jo/?datePubli= → https://www.legifrance.gouv.fr/contenu/menu/publications-officielles.
Alerte par courriel : → https://www.legifrance.gouv.fr/contenu/menu/publications-officielles.

Création d'un accès en ligne revue « Journal officiel. Lois et décrets » / « Legifrance.gouv.fr : le service public de la diffusion du droit »

Mon, 29 Jun 2026 09:32:22 +0000

Création d'un accès en ligne revue « Journal officiel de la République française. Lois et décrets » / « Legifrance.gouv.fr : le service public de la diffusion du droit »

Mon, 29 Jun 2026 09:30:45 +0000

Modification d'un accès en ligne revue « Journal officiel de la République française. Lois et décrets » / « Legifrance.gouv.fr : le service public de la diffusion du droit »

Mon, 29 Jun 2026 09:28:26 +0000

Dernier numéro : → https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/jo.

Modification d'un accès en ligne revue « Journal officiel de la République française. Documents administratifs » / « Legifrance.gouv.fr : le service public de la diffusion du droit »

Thu, 25 Jun 2026 09:21:08 +0000

Date de début : "2019-01-14" → "2006-04-13".
Etat de collection (premier numéro) : "no 1" → "no 100".

Modification d'un accès en ligne revue « Journal officiel de la République française. Débats parlementaires. Assemblée nationale. Compte rendu intégral » / « Legifrance.gouv.fr : le service public de la diffusion du droit »

Thu, 25 Jun 2026 09:12:16 +0000

Etat de collection (premier numéro) : "no 1 (2016) -" → "no 1".

Modification d'un accès en ligne revue « Journal officiel de la République française. Débats parlementaires. Assemblée nationale. Compte rendu intégral » / « Legifrance.gouv.fr : le service public de la diffusion du droit »

Thu, 25 Jun 2026 09:12:02 +0000

Etat de collection (premier numéro) : "no 1" → "no 1 (2016) -".

Création d'un accès en ligne revue « Journal officiel de la République française. Débats parlementaires. Assemblée nationale. Compte rendu intégral » / « Legifrance.gouv.fr : le service public de la diffusion du droit »

Thu, 25 Jun 2026 09:09:40 +0000

Modification d'un accès en ligne revue « Journal officiel de la République française. Documents administratifs » / « Legifrance.gouv.fr : le service public de la diffusion du droit »

Thu, 25 Jun 2026 08:18:02 +0000

Date de début : "2006-04-13" → "2019-01-14".

Modification d'un accès en ligne revue « Journal officiel de la République française. Documents administratifs » / « Legifrance.gouv.fr : le service public de la diffusion du droit »

Thu, 26 Sep 2024 16:12:30 +0000

Date de début : "2006" → "2006-04-13".

Modification d'un accès en ligne revue « Journal officiel de la République française. Débats parlementaires. Assemblée nationale. Questions écrites et réponses des ministres » / « Legifrance.gouv.fr : le service public de la diffusion du droit »

Thu, 26 Sep 2024 16:07:55 +0000

Date de début : "2015-09-17" → "2015-10-06".

Modification d'un accès en ligne revue « Journal officiel de la République française. Débats parlementaires. Assemblée nationale. Questions écrites et réponses des ministres » / « Legifrance.gouv.fr : le service public de la diffusion du droit »

Thu, 26 Sep 2024 16:07:28 +0000

Etat de collection (premier numéro) : "no 37" → "no 40".
Premier numéro (numérique) : "37" → "40".

Création d'un accès en ligne revue « Journal officiel de la République française. Débats parlementaires. Assemblée nationale. Questions écrites et réponses des ministres » / « Legifrance.gouv.fr : le service public de la diffusion du droit »

Fri, 07 Jul 2023 13:28:02 +0000

Modification d'un accès en ligne revue « Journal officiel de la République française. Lois et décrets » / « Legifrance.gouv.fr : le service public de la diffusion du droit »

Thu, 02 Mar 2023 13:45:33 +0000

Date de début : "1881-01-01" → "1869-01-01".

Suppression d'un accès en ligne, revue « Journal officiel de la République française. Lois et décrets » / « Legifrance.gouv.fr : le service public de la diffusion du droit »

Fri, 29 Oct 2021 15:45:13 +0000

Suppression de l'accès en ligne

Modification d'un accès en ligne revue « Journal officiel de la République française. Lois et décrets » / « Legifrance.gouv.fr : le service public de la diffusion du droit »

Fri, 29 Oct 2021 15:45:04 +0000

Adresse web : https://www.legifrance.gouv.fr/initRechJO.do → https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/jo/?datePubli=.

Modification d'un accès en ligne revue « Journal officiel de la République française. Lois et décrets » / « Legifrance.gouv.fr : le service public de la diffusion du droit »

Fri, 29 Oct 2021 15:44:19 +0000

Date de début : "1990-01-02" → "1881-01-01".
Etat de collection (premier numéro) : "no 1" → "no 0001".
Premier numéro (numérique) : "1" → "0001".

Création d'un accès en ligne revue « Rapport d'activité de la Commission supérieure de codification » / « Legifrance.gouv.fr : le service public de la diffusion du droit »

Thu, 07 Oct 2021 09:08:46 +0000

Création d'un accès en ligne revue « Journal officiel de la République française : Débats parlementaires. Sénat » / « Legifrance.gouv.fr : le service public de la diffusion du droit »

Fri, 17 Sep 2021 14:18:49 +0000

Création d'un accès en ligne revue « Journal officiel de la République française » / « Legifrance.gouv.fr : le service public de la diffusion du droit »

Fri, 17 Sep 2021 13:51:48 +0000

Modification d'un accès en ligne revue « Journal officiel de la République française. Lois et décrets » / « Legifrance.gouv.fr : le service public de la diffusion du droit »

Thu, 02 Mar 2017 08:36:10 +0000

Sélection d'articles : Non → Oui.

Modification d'un accès en ligne revue « Journal officiel de la République française. Lois et décrets » / « Legifrance.gouv.fr : le service public de la diffusion du droit »

Thu, 02 Mar 2017 08:35:21 +0000

Adresse web : http://www.journal-officiel.gouv.fr/frameset.html → https://www.legifrance.gouv.fr/initRechJO.do.

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Thu, 02 Mar 2017 08:05:31 +0000

Création de la ressource « Legifrance.gouv.fr : le service public de la diffusion du droit »

Thu, 02 Mar 2017 07:58:05 +0000