Mir@bel — Editeur Commission de l'Union européenne

Modification de l'éditeur « Commission de l'Union européenne »

Wed, 28 May 2025 11:38:53 +0000

Description : "Le traité de fusion des exécutifs du 8 avril 1965, entré en vigueur en 1967, institue un Conseil et une Commission uniques des Communautés européennes (la Communauté européenne du charbon et de l’acier, la CEE et la Communauté européenne de l’énergie atomique)." → "Le traité de l'Union européenne crée cette commission le 1er novembre 1993. Elle prend la suite de la commission des Communautés européennes qui est alors dissoute.".
Début d'activité : "1965-04-08" → "1993-11-01".
Fin d'activité : "1993-11-01" → "".
Nom : "Communautés européennes. Commission" → "Commission de l'Union européenne".
Sigle : "Commission européenne" → "".

Wed, 28 May 2025 06:58:04 +0000

Description : "Dont la Représentation en France de la Commission européenne "La Commission européenne œuvre en faveur de l'intérêt général de l’Union, dont elle est l'organe exécutif."" → "Le traité de fusion des exécutifs du 8 avril 1965, entré en vigueur en 1967, institue un Conseil et une Commission uniques des Communautés européennes (la Communauté européenne du charbon et de l’acier, la CEE et la Communauté européenne de l’énergie atomique).".
Début d'activité : "1965-05-04" → "1965-04-08".
Fin d'activité : "" → "1993-11-01".
Nom : "Commission européenne" → "Communautés européennes. Commission".
Rôle/type : non défini → organisme gouvernemental.
Sigle : "" → "Commission européenne".

Wed, 07 May 2025 14:04:04 +0000

Wed, 14 Jun 2023 09:49:13 +0000

Tue, 04 May 2021 09:11:29 +0000

Tue, 28 Jan 2020 10:51:41 +0000

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Tue, 07 May 2019 09:04:04 +0000

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Mon, 09 Oct 2017 08:32:12 +0000

Wed, 29 Mar 2017 09:38:53 +0000

Mon, 25 Apr 2016 08:24:29 +0000

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Description : "Dont la Représentation en France de la Commission européenne" → "Dont la Représentation en France de la Commission européenne "La Commission européenne œuvre en faveur de l'intérêt général de l’Union, dont elle est l'organe exécutif."".
Repère géo : "" → "Bruxelles".

Mon, 25 Apr 2016 08:21:21 +0000

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Mon, 25 Apr 2016 08:19:57 +0000

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Tue, 04 Dec 2012 13:55:04 +0000

Adresse web : http://ec.europa.eu/index_fr.htm → http://ec.europa.eu/.
Description : "" → "Dont la Représentation en France de la Commission européenne".