Mir@bel — Editeur Commission de l'Union européenne

Modification de l'éditeur « Commission de l'Union européenne »

2025-05-28T11:38:53+00:00

Description : "Le traité de fusion des exécutifs du 8 avril 1965, entré en vigueur en 1967, institue un Conseil et une Commission uniques des Communautés européennes (la Communauté européenne du charbon et de l’acier, la CEE et la Communauté européenne de l’énergie atomique)." → "Le traité de l'Union européenne crée cette commission le 1er novembre 1993. Elle prend la suite de la commission des Communautés européennes qui est alors dissoute.".
Début d'activité : "1965-04-08" → "1993-11-01".
Fin d'activité : "1993-11-01" → "".
Nom : "Communautés européennes. Commission" → "Commission de l'Union européenne".
Sigle : "Commission européenne" → "".

2025-05-28T06:58:04+00:00

Description : "Dont la Représentation en France de la Commission européenne "La Commission européenne œuvre en faveur de l'intérêt général de l’Union, dont elle est l'organe exécutif."" → "Le traité de fusion des exécutifs du 8 avril 1965, entré en vigueur en 1967, institue un Conseil et une Commission uniques des Communautés européennes (la Communauté européenne du charbon et de l’acier, la CEE et la Communauté européenne de l’énergie atomique).".
Début d'activité : "1965-05-04" → "1965-04-08".
Fin d'activité : "" → "1993-11-01".
Nom : "Commission européenne" → "Communautés européennes. Commission".
Rôle/type : non défini → organisme gouvernemental.
Sigle : "" → "Commission européenne".

2025-05-07T14:04:04+00:00

2023-06-14T09:49:13+00:00

2021-05-04T09:11:29+00:00

2020-01-28T10:51:41+00:00

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2019-05-07T09:04:04+00:00

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2017-10-09T08:32:12+00:00

2017-03-29T09:38:53+00:00

2016-04-25T08:24:29+00:00

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Description : "Dont la Représentation en France de la Commission européenne" → "Dont la Représentation en France de la Commission européenne "La Commission européenne œuvre en faveur de l'intérêt général de l’Union, dont elle est l'organe exécutif."".
Repère géo : "" → "Bruxelles".

2016-04-25T08:21:21+00:00

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2012-12-04T13:55:04+00:00

Adresse web : http://ec.europa.eu/index_fr.htm → http://ec.europa.eu/.
Description : "" → "Dont la Représentation en France de la Commission européenne".