Mir@bel — Editeur Commission de Venise

Modification de l'éditeur « Commission de Venise »

Thu, 12 Dec 2024 14:39:20 +0000

Description : "Organe consultatif du Conseil de l’Europe sur les questions constitutionnelles. Aussi connue sous le nom de Commission pour la Démocratie par le Droit (ou Commission for Democracy through Law, d'où l'abréviation CDL)" → "Organe consultatif du Conseil de l’Europe sur les questions constitutionnelles. Accord partiel du Conseil de l'Europe né de la résolution 90(6) du 10 mai 1990 relative à un Accord partiel portant création de la Commission européenne pour la Démocratie par le Droit). Aussi connue sous le nom de Commission (européenne) pour la Démocratie par le Droit (ou Commission for Democracy through Law, d'où l'abréviation CDL)".

Thu, 12 Dec 2024 14:35:30 +0000

Description : "Organe consultatif du Conseil de l’Europe sur les questions constitutionnelles" → "Organe consultatif du Conseil de l’Europe sur les questions constitutionnelles. Aussi connue sous le nom de Commission pour la Démocratie par le Droit (ou Commission for Democracy through Law, d'où l'abréviation CDL)".
Sigle : "" → "CDL".

Wed, 19 May 2021 09:04:50 +0000

Tue, 04 May 2021 09:03:49 +0000

Adresse web : http://www.venice.coe.int/ → https://www.venice.coe.int/webforms/events/.

Thu, 09 Feb 2017 14:26:15 +0000